Syndic de copropriété

QUELQUES ASTUCES POUR VOUS AIDER A CHOISIR UN SYNDIC

Quelle que soit votre situation (absence de syndic, arrêt des prestations par votre ancien syndic, insatisfaction vis-à-vis de votre syndic ou mise en copropriété d’un immeuble), les procédures pour changer ou mettre en place un syndic sont généralement les suivantes :

 

Réalisation d’un appel d’offres

Vous devez, en premier lieu, réaliser un appel d’offre.

A réception, il est souhaitable d’envoyer l’ensemble des devis à votre Conseil Syndical (votre syndic en fonction pouvant également leur transmettre sa nouvelle offre), et ce par esprit d’égalité.

Le Conseil Syndical les adressera à la personne en charge de la convocation pour diffusion aux propriétaires au plus tard 8 jours (au lieu des 6 jours légaux afin d’éviter toutes contestations) avant la date de l’assemblée.

 

Trois situations sont ensuite possibles :

 

  • Votre assemblée est déjà convoquée

Un propriétaire doit demander au Syndic, par courrier recommandé au plus tard 8 jours (au lieu des 6 jours légaux) avant la date de l’assemblée, la modification de l’ordre du jour de la manière suivante :

Remplace ment du point généralement intitulé « Renouvellement du Syndic » par « Nomination d’un Syndic ».

 

  • Votre assemblée est déjà convoquée mais les délais pour changer l’ordre du jour sont dépassés

Lors de l’assemblée générale, les propriétaires ne devront pas renouveler le mandat du Syndic en place.

Une nouvelle assemblée devra être convoquée, au bon vouloir du Syndic sortant. C’est pourquoi, afin d’éviter des délais trop importants, les copropriétaires auront intérêt à fixer immédiatement la date de la prochaine assemblée.

 

  • Votre syndic ne veut ou ne peut pas convoquer l’assemblée

Le Conseil syndical ou un copropriétaire demandent à son syndic, par voie recommandée, de convoquer l’assemblée générale avec à l’ordre du jour le point « Nomination d’un Syndic ». Vous devez savoir que l’absence de décomptes ne constitue pas un motif de non-convocation.

Les convocations devront alors vous être envoyées sous 8 jours.

Passé ce délai, le président du Conseil Syndical ou, à défaut, le Conseil Syndical, devra convoquer les propriétaires. Il veillera à ce que cette convocation soit également adressée au syndic.

Nous restons à votre disposition pour vous assister dans cette procédure le cas échéant.